Sortie du territoire

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A compter du 15 janvier 2017

Autorisations de sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs appelés à sortir du territoire, non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, devront à nouveau être munis d’une autorisation de sortie de territoire.

Ainsi, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :