Autorisations de sortie de territoire
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
A compter du 15 janvier 2017, les mineurs appelés à sortir du territoire, non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale, devront à nouveau être munis d’une autorisation de sortie de territoire.
Ainsi, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.fr : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
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Formulaire complété et signé en mairie par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
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Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport