Sens Unique
ARRÊTE DU MAIRE 
OBJET
Mise en sens unique du chemin rural "Route des Prés de Roget"
Le Maire de Saint Germain sur Rhône (Haute-Savoie)
Vu l’article R.225 du code de la route relatif aux pouvoirs du Maire
Vu les articles L.2212.1 et L.2213.4 du CGCT
Vu la construction d’un ensemble immobilier d’où le surcroît de véhicules appelés à circuler sur cette voie communale, pour des raisons de sécurité
ARRÊTE
Article 1er :
A dater de ce jour, le chemin des Rogets est mis définitivement en sens unique dans le sens descendant à partir de l’embranchement de la route de Lapechère en direction de la Mairie.
Article 2:
La signalisation routière afférente à ce changement va être mise en place par les services de la mairie.
Toute infraction au code de la route sera sanctionnée par les autorités compétentes et la responsabilité des usagers de la route sera engagée s’il y a non respect de la signalisation routière mise en place.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté : Chef de brigade de Gendarmerie de SEYSSEL
Fait à Saint Germain sur Rhône le 17 novembre 2010
Le Maire,
Alain LAMBERT