Démarches d’urbanisme

Toutes vos démarches en ce qui concerne l'urbanisme .
Attention, urbanisation stoppée sur les secteurs de Cusinens et Bel Air

Quelles formalités pour vos travaux ?

Tous les détails ici :QUELLES FORMALITES POUR MES TRAVAUX

Urbanisation stoppée, secteurs de Bel Air/Les Crêts et Cusinens/Lapraz

La commune de Saint-Germain-sur-Rhône est équipée de 3 stations d’épuration, exploitées par la Communauté de Communes de la Semine : Bel Air, avec une capacité d’accueil de 120 habitants (120 EH), Cusinens (150 EH) et Beaumont (500 EH).

Or il s’avère que les ouvrages de Bel Air et de Cusinens sont saturés au niveau hydraulique en raison du nombre important d’abonnés raccordés au réseau d’eaux usées. Par ailleurs, les suivis réalisés montrent une nette dégradation de la qualité de l’eau sur le milieu récepteur, en raison de la faiblesse du débit d’étiage des cours d’eau recevant les eaux usées traitées.

En conséquence, en raison de la surcharge de pollution collectée et de la dégradation du milieu récepteur, les stations d’épuration de Bel Air et Cusinens ont été déclarées non conformes par les services de la Direction Départementale des Territoires – cellule de la prévention des pollutions et ressources.

Il n’est donc plus possible de permettre le développement de l’urbanisation de Bel Air et de Cusinens. Aussi, en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, toute demande de permis de construire sur ces deux secteurs, visant à créer de nouveaux logements, sera refusée.

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